Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Case Plex, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Caseplex.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, depuis la commande jusqu’au paiement, en passant par la livraison et le service après-vente.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site caseplex.fr avec le plus grand soin possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront ajoutés lors de la finalisation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus indiqué sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur confirmera la commande par l’envoi d’un e-mail.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site caseplex.fr et incluent, par exemple, carte bancaire, PayPal, etc. La transaction est sécurisée et les données de paiement sont cryptées.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande, et le Vendeur s’efforce de le respecter. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dès que possible.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction de la destination et du poids du colis. En cas de perte ou de dommage lors du transport, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer le Vendeur dans un délai de 48 heures.
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation ( les articles en solde ou en promotion ne peuvent pas être retournés), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier le Vendeur par écrit (e-mail, courrier) de sa décision. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Après réception et vérification des produits, le Vendeur procèdera au remboursement.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de problème, le Client doit contacter le service après-vente à CasePlex.staff@gmail.com.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
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Les informations collectées sur le site caseplex.fr sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.
Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Service Client de CasePlex par un écrit (Contact@caseplex.fr). Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée dans un délai d'un (1) mois suivant cette démarche préalable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, auquel adhère le Vendeur, selon les modalités suivantes :
Par internet : en remplissant le formulaire de saisie en ligne sur le site : https://www.cm2c.net/
Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris